Service Public d'Assainissement Non Collectif
Certaines habitations isolées, non raccordées aux réseaux collectifs, sont équipées de leur propre système de traitement des eaux usées.
Pour ces installations, Epernay Agglo Champagne assure un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Dans ce cadre, des agents diagnostiquent la conformité des installations d’assainissement individuelles existantes et accompagnent la création d’installations neuves.
En effet, si vous possédez une installation d’assainissement autonome et que vous souhaitez vendre votre maison, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic de conformité de votre installation.
Depuis le 1er janvier 2011, ce document daté de moins de 3 ans doit être joint à tout acte ou promesse de vente.
Chaque année de nouveaux tarifs s’appliquent aux missions de diagnostic et de contrôle réalisées par la Epernay Agglo Champagne dans les maisons pourvues d’un équipement d’assainissement non collectif.
Consultez la plaquette ou contactez le service assainissement de l'Agglomération si vous souhaitez des informations complémentaires sur le prix et les modalités de réalisation de ce diagnostic.
