Bruit dans les propriétés privées
L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne précise dans son article 13 que :
Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures nécessaires afin que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse (liste non exhaustive) ne soient pas cause de gêne de voisinage.
À cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00